1.  De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données ?

Vonlanthen Consulting SA est une société privée qui propose les services suivants :

• gestion de caisses de pension,
• expertise au sens de la LPP et service actuariel,
• actuaire responsable,
• conseil juridique, et,
• conseil en protection des données.

Nous accordons une grande importance à la transparence dans le traitement des données personnelles. La présente déclaration de protection des données indique entre autres quelles données personnelles nous collectons, dans quel but et à qui nous les transmettons. Nous vérifions et renouvelons régulièrement cette déclaration de protection des données afin de pouvoir garantir une transparence maximale.

Les dispositions de la présente déclaration de protection des données sont réputées acceptées par le visiteur lors de son accès au site internet de Vonlanthen Consulting SA et s’appliquent automatiquement. Si vous les refusez, vous devez immédiatement quitter ledit site internet.

2. Qui est le responsable du traitement des données ?

Les caisses de pension pour lesquelles Vonlanthen Consulting SA est chargée de la gestion ont le statut de responsable du traitement. Vonlanthen Consulting SA agit dans ce cadre comme sous-traitant au sens de la législation en matière de protection des données et est soumise de ce fait aux mêmes obligations légales que ces dernières.

Pour toutes ses autres activités, Vonlanthen Consulting SA est responsable du traitement des données personnelles conformément à la législation en matière de protection des données.

Pour toute question en lien avec la présente déclaration de protection des données ou le traitement des données personnelles, vous pouvez prendre contact avec nous par

3. Quelles sont les données que nous traitons ?

Les données personnelles sont constituées par des données que l’on peut associer à une personne déterminée. Pour mener à bien nos activités, les données peuvent concerner les personnes assurées, les bénéficiaires de rentes, des tiers (membres de la famille par exemple) ou les visiteurs de notre site web.

Les données personnelles que nous traitons sont par exemple :

• données d’identification : nom, prénom, date de naissance, date de décès, état civil, concubinage, famille, langue, nationalité, lieu d’origine, profession, sexe, numéro AVS, employeur ;
• données financières : fortune, capital, salaire, identité de l’employeur, inscription au registre foncier, mesures d’aides sociales, poursuites, revenu, situation financière, obligation d’entretien, recours contre tiers responsable, prestations d’assurance ;
• coordonnées : adresse postale, adresse électronique, adresse IP, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, lieu de travail.

En cas de besoin pour la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle, nous traitons des données personnelles concernant la santé, la sphère intime, d’éventuelles poursuites et de mesures d’aide sociale qui constituent des données sensibles au sens de la loi sur la protection des données.

Les données personnelles sont en premier lieu fournies par la personne concernée. Cependant, des données personnelles peuvent également provenir de tiers, tels que par exemple de nos prestataires de service externes, de l’employeur, de caisses de pension, d’autorités ou de tribunaux. Lorsque nous recevons des données personnelles sur des tiers, nous partons du principe que la personne qui nous les a transmises dispose de l’autorisation pour ce faire et que ces données sont correctes.

4. A quelles fins traitons-nous les données ?

Seules sont traitées les données personnelles des personnes concernées qui sont nécessaires à l’activité opérationnelle et aux échanges commerciaux en lien avec les prestations de service fournies aux caisses de pension.

Des données personnelles sont collectées et traitées dans la mesure strictement nécessaire à l’activité opérationnelle de Vonlanthen Consulting SA et des prestations de service qu’elle fournit à ses clients.

5. Comment sont traitées les candidatures ?

Vonlanthen Consulting SA recueille et traite des données personnelles des candidats aux fins de déroulement de la procédure de candidature à un emploi.

Si vous postulez à une offre d’emploi que nous avons publiée, la présente déclaration de protection des données est applicable.

En cas de postulation à un poste vacant par l’intermédiaire d’un prestataire de service externe, ce dernier traite des données personnelles vous concernant selon sa propre politique en matière de protection des données.

Les pièces du dossier de candidature sont en principe effacées douze mois après la communication de la décision de refus, sans notification au candidat.

6. Avec qui partageons-nous les données ?

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, à moins que cela soit nécessaire aux fins de l’exécution de nos obligations légales ou contractuelles ou en cas de consentement exprès.

Les données personnelles peuvent ainsi être notamment transmises aux catégories de destinataires suivantes : associations professionnelles et syndicats, assurances, autorités, avocats, banques, bénéficiaires, caisses de compensation, courtiers, employeur, expert en caisse de pension, Fondation institution supplétive LPP, Fonds de Garantie LPP, caisses de pension, médecins, membres de la famille, Offices AI, Organe de révision, réassureurs, régies immobilières, représentants légaux, tribunaux, notaires, héritiers, conseillers immobiliers.

En concluant des contrats spécifiques, nous pouvons également transmettre des données à des prestataires externes. Il s’agit alors de sous-traitants qui sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement conformément à nos instructions et en prenant les mesures appropriées pour garantir la sécurité des données. Par la conclusion de tels accords, nous assurons que la protection des données personnelles est garantie durant toute la durée du traitement.

7. Les données personnelles sont-elles communiquées à l’étranger ?

Les données personnelles ne sont pas communiquées à l’étranger.

8. Combien de temps traitons-nous les données ?

Nous traitons les données aussi longtemps que les finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l’exigent ou que la conservation est une exigence technique.

9. Cookies et autres technologies de suivi et d’analyse

Les cookies sont des fichiers texte qui sont envoyés à votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez notre site internet/intranet ou accédez au portail web.

Nous pouvons utiliser de tels cookies afin de reconnaître l’utilisateur, de garantir et d’optimiser la fonctionnalité du site. Dans ce contexte, nous pouvons faire appel à des services d’analyse web, lesquels comptent de nombre de visiteurs et nous renseignent sur leur comportement global.

Pour ce faire, nous sollicitons votre autorisation expresse lors de votre première visite sur le site.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de sorte à ce qu’il vous informe de l’utilisation de cookies ou vous pouvez les refuser totalement.

10. Comment protégeons-nous les données ?

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger efficacement les données contre tout accès non autorisé ou illicite, et de minimiser le risque de perte, de destruction ou de détérioration accidentelle. En particulier, n’ont accès aux données personnelles que les personnes qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leur activité professionnelle pour Vonlanthen Consulting SA.

11. Quels sont les droits des personnes concernées ?

Les personnes concernées disposent des droits suivants en lien avec leurs données personnelles :

• accéder à leurs données personnelles que nous traitons ;
• exiger la suppression de leurs données personnelles qui ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement ;
• exiger l’interdiction d’un traitement déterminé ou la communication de données personnelles à des tiers ;
• faire rectifier les données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• recevoir les données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ;
• retirer le consentement, dans la mesure où le traitement repose sur un consentement.

A noter que l’exercice de ces droits n’est pas illimité et qu’il peut être soumis à des conditions, exceptions et restrictions dans certaines circonstances conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple sauvegarder des intérêts dignes de protection ou pour respecter des obligations légales).

En cas de doute sur la licéité d’un traitement, il est possible de s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

12. Entrée en vigueur et dispositions finales

La présente déclaration entre en vigueur le 01.09.2023.

Vonlanthen Consulting SA peut en modifier en tout temps les dispositions.

Tout litige relatif au traitement de données personnelles par Vonlanthen Consulting SA est exclusivement soumis au droit suisse.

Le for exclusif est fixé à Carrouge VD.